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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.santepei.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.santepei.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Description des services fournis.

Le site www.santepei.fr a pour objet l’organisation et la promotion de forums, salons, soirées festives privées ou professionnelles de la communauté soignante.

Santé Péi s’efforce de fournir sur le www.santepei.fr des informations aussi précises que possible en particulier dans les brèves et les actualités qu’il édite. Toutefois, ces informations reflètent un avis et/ou une décision sur un cas d’espèce et ne sauraient être applicables à tous les cas, chaque situation étant un cas particulier.

Toutes les informations indiquées sur le site www.santepei.fr  sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.santepei.fr ne sont pas exhaustifs.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site www.santepei.fr dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété de Santé Péi ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute reproduction totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Santé Pei est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les autres signes distinctifs tels que nom commercial, enseigne et nom de domaine apparaissant sur le site sont la propriété de Santé Péi ou des tiers et dont la reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

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Santé Péi s’efforce d’assurer aux utilisateurs un accès au site www.santepei.fr à tout moment. Toutefois, sa responsabilité ne saura être engagée en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

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Santé Péi s’efforce de mettre en ligne des informations disponibles et vérifiées, mais la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils du site www.santepei.fr sous sa responsabilité exclusive.

5.Gestion des données personnelles.

Voir notre page politique sur la protection des données personnelles.

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Le site www.santepei.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Santé Péi. Cependant, Santé Péi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, dès lors sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Santé Péi se réserve la faculté de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers, si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement national intérieur de celle-ci.

Les utilisateurs du site ne peuvent créer de lien profond vers le site www.santepei.fr  sans l’autorisation préalable et écrite de Santé Péi.

7.Cookies

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8.Messagerie électronique professionnelle

Les adresses électroniques de Santé Péi et de chacun de ses collaborateurs sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à Santé Péi doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles.

 

Les documents publicitaires ne sont pas considérés par le cabinet comme des documents professionnels. Dès lors, Santé Péi interdit l’usage de ses messageries électroniques professionnelles pour des envois de documents publicitaires.

9.Crédits photos

Les crédits des photographies mises en ligne sur le site Santé Péi sont les suivants :

 

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10.Droit applicable et attribution de juridiction

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Version applicable au 01/01/2023